Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV » ou “Conditions”) sont conclues entre :
Nadine PANIZZI, entrepreneur individuel et Sophrologue
N° Siret : 93171824100017
8 avenue de Ternier 74160 Saint-Julien-en-Genevois
D’une part,
Et : Tout client de Nadine PANIZZI (Ci-après désigné le « Client »)
D’autre part.
Chacun des termes suivants doit s’entendre au sens donné par la définition qui suit :
Client : toute personne bénéficiant des services de Nadine PANIZZI
- Services : les services proposés par Nadine PANIZZI tels que définis à l’article Objet proposés dans les présentes Conditions Générales.
- Site : site internet panizzi-sophrologie.fr
- Visio : Service réalisé à distance avec le client.
- Présentiel : Service réalisé dans le même lieu que le client.
- Direct : Service pris en visio ou en présentiel où le prestataire est présent.
Article 1er – Objet
Les présentes Conditions visent à définir les modalités de ventes des produits/services présentés sur le Site entre Nadine PANIZZI et le Client. Elles explicitent toutes les étapes du parcours de vente, et assurent le suivi de la commande / la bonne exécution du service entre les parties contractantes.
Nadine PANIZZI propose à la vente, par le biais de ce site :
- Des séances de Sophrologie c’est-à-dire des pratiques individuelles soit par visio soit en présentiel.
- Des séances collectives de Sophrologie, c’est-à-dire des pratiques en groupe soit par visio soit en présentiel.
- Des ateliers ponctuels d’une durée de 1h à 2h où la participation peut se réaliser soit par visio soit en présentiel.
Article 2 – Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, ce qu’il confirme en cochant la case « J’ai lu et accepte sans réserve les conditions générales de vente », lors de la réservation. Le Client déclare en outre procéder à des achats de produits sur le Site uniquement pour son usage personnel et en aucun cas à des fins commerciales, notamment en vue d’une revente.
Préalablement à la réalisation de la prestation, le Client reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté les présentes CGV, ce qu’il confirme (en signant le contrat de prestation de services mentionnant en annexe les CGV).
Le Client s’engage à respecter les CGV tout au long de l’exécution du contrat de vente/services.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 3 – Avertissement sur les capacités physiques des utilisateurs
Nadine PANIZZI proposant ses services à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des utilisateurs utilisant les services, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription ou par le biais des tests d’évaluation.
Nadine PANIZZI décline toute responsabilité en cas de blessure ou accident survenu chez le Client, qui est l’unique responsable de sa pratique. Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive du Client concerné. Nadine PANIZZI décline donc toute responsabilité suite à l’apparition éventuelles de maux à l’issue de la prestation.
Article 4 – Service Exclusivement Réservés aux Personnes Capables
Les Services étant liés à l’achat de Services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Ils sont notamment interdits aux mineurs de moins de 18 ans.
Article 5 – Déroulé de la prestation
Pour toutes séances à distance et en direct, le Client se doit d’allumer sa caméra afin de recevoir la prestation et les corrections nécessaires à son bon placement. Aucune prestation et correction ne peuvent être réalisées sinon.
Pour toutes séances à distance, le Client reconnaît que tout équipement (ordinateur/tablette ou portable, caméra, logiciels, etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive.
Article 5.1 – Séances individuelles :
Une prestation individuelle et réalisée par Nadine PANIZZI, se déroule en 3 étapes comme indiqué sur les articles ci-dessous:
Article 5.1.1 – Réservation
La réservation d’une prestation se fait par e-mail, téléphone ou directement sur le site panizzi-sophrologie.fr. Elle doit se faire au minimum 2 semaines avant la prestation. En cas d’urgence, il est possible de demander un rendez-vous dans un délais plus rapide.
L’horaire et le lieu de la prestation est convenu entre le client et Nadine PANIZZI lors de cette étape.
Article 5.1.2 – Réalisation de la prestation
Le client s’engage sur un créneau précis et se tient à respecter les horaires de la prestation. Un retard du client le jour et l’heure de la prestation peut entraîner la suppression ou le report de la prestation afin de respecter l’agenda de Nadine PANIZZI et de ses autres clients. Si le Client se présente avec 15 minutes de retard, il n’est pas admis à la séance et il ne sera pas remboursé.
Le Client doit prévenir au minimum 48 heures à l’avance pour l’annulation ou le déplacement d’une séance. Passé ce délai, la séance sera facturée dans son intégralité. Ainsi, si le Client souhaite annuler la séance 24h avant, le jour même ou s’il ne se présente pas à la séance, l’ensemble de la séance sera facturée. L’unique tolérance d’annulation de rendez-vous, moins de 24h à l’avance, concerne les urgences et en cas de maladie.
Article 5.1.3 – Fin de la prestation
La prestation prend fin après la dernière séance de la formule choisit. Le client se doit de régler le paiement à 100% avant d’acheter une autre prestation.
Article 5.2- Séances collectives et ateliers
Une prestation collective et réalisée par Nadine PANIZZI, se déroule en 3 étapes comme indiqué sur les articles ci-dessous.
Article 5.2.1 – Réservation
La réservation à une séance se fait par e-mail : panizzi.sophrologie@gmail.com
Le client fait une réservation à une séance collective dans l’idéal plusieurs jours avant la prestation et au minimum 24 h avant la séance, passé ce délai Nadine PANIZZI se réserve le droit d’annuler l’inscription du Client et la séance si payé en ligne sera un report de crédit permettant au Client de faire une nouvelle réservation.
Article 5.2.2- Réalisation de la prestation
Le client s’engage à être présent et respecter l’horaire de la séance. Nadine PANIZZI recommande d’arriver 10 minutes en avance pour bien respecter les horaires. Si le Client se présente avec 15 minutes de retard, il n’est pas admis à la séance et il ne sera pas remboursé.
Nadine PANIZZI décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol des effets personnels du client dans les différents lieux où peuvent se dérouler les séance collectives et ateliers. Le client est responsable de ses effets personnels.
Article 5.2.3 – Fin de la prestation
La prestation prend fin à la fin de séance. Pour les séances en présentiel, le client s’engage à verser le paiement si il a choisi le paiement sur place.
Article 6 – Paiement
Nadine PANIZZI s’engage à envoyer une facture au Client à l’issue de la prestation.
Le Client s’engage à régler la prestation sur place ou sous 15 jours après réception de la facture par carte ou virement bancaire. Les chèques ne sont pas acceptés. La séance de Sophrologie pour les Clients particuliers, est au tarif de 70€ de l’heure en France et 120 CHF en Suisse.
Article 7 – Délai de réalisation et durée
La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre Nadine PANIZZI et le Client lors de la signature du devis ou du contrat.
Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord. Dans le cas contraire, le Client s’expose au non-remboursement de son acompte, voire le paiement de dommages-intérêts.
Article 8 – Obligations réciproques
Nadine PANIZZI s’engage à exécuter sa mission dans le strict respect des termes des présentes CGV et du contrat du devis signé avant le début de la mission. Elle s’engage également à faire preuve de diligence et de professionnalisme dans l’exécution de sa mission.
Nadine PANIZZI est soumise à une obligation de confidentialité. Elle s’engage à ne pas divulguer les informations confiées par le Client. Cette obligation de confidentialité concerne l’ensemble des informations reçues : documents, données sur le Client, contenu de la mission.
Nadine PANIZZI peut formuler toute demande d’information nécessaire à la bonne exécution de la prestation. Le Client s’engage à répondre dans un délai raisonnable.
Elle doit spontanément communiquer toutes les informations relatives à ses besoins et les exigences à respecter.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion du contrat ou de signature du devis.
L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de fourniture de service. Le Client obtient un remboursement.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse.
Il ne s’applique pas non plus aux biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse e-mail: panizzi.sophrologie@gmail.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion ses nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation.
Article 10 – Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Article 11 – Médiateur de la consommation
En tant que consommateur, si le Client estime que ses droits ont été transgressés, il peut adresser sa réclamation à l’adresse électronique suivant : panizzi.sophrologie@gmail.com afin de solliciter un règlement à l’amiable.
En conformité avec le règlement européen n°524/2013, il peut solliciter la résolution de son litige sur la plateforme dédiée à la résolution en ligne des litiges de la consommation accessible via l’adresse électronique suivante: http://ec.europa.eu/consumers/odr/.